Centrafrique: l’opposition saisit la Cour constitutionnelle sur le projet de révision de la Constitution

Une vue des manifestants contre le projet de modification de la Constitution, ce samedi 27 août 2022 ©RNL/François Kossimé Palato

Comme annoncé, le Bloc républicain pour la défense de la constitution, regroupement des principaux partis de l’opposition centrafricaine, a formellement saisi ce mercredi la Cour constitutionnelle. Il attaque le décret présidentiel daté du 26 août, portant création d’un comité de rédaction d’une nouvelle Constitution.

Parmi les rédacteurs de la saisine, Me Crépin Mboli-Goumba, président du parti africain pour une transformation radicale et l’intégration des États (Patrie), table sur la jurisprudence de la Cour, qui a déjà estimé que certains points de la Constitution ne pouvaient être révisés : 

« Il n’y a nulle part dans la Constitution de notre pays une disposition permettant au président de la République d’organiser un référendum dont l’objectif serait la disparition pure et simple de la Constitution. Toute initiative donc doit être évaluée et comprise au regard de la Constitution du 30 mars 2016. Ces dispositions limitant le mandat du président de la République, cette disposition est exclue de la révision, ce qui rend ce projet anticonstitutionnel. La Cour constitutionnelle, à une autre occasion, a très clairement réaffirmé le caractère intangible des verrous constitutionnels, notamment sur les mandats du président, les critères d’éligibilité, et a rendu un avis défavorable. Donc, en nous fondant sur cette jurisprudence, évidemment, nous pensons que la Cour constitutionnelle ne peut pas se dédire aux yeux du peuple centrafricain et aux yeux du monde entier. »

RFI

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