France: le Conseil d’État donne son feu vert à l’expulsion de l’imam Hassan Iquioussen


L'imam Hassan Iquioussen  © Page Facebook d'Hassan Iquioussen

Gérald Darmanin s’est félicité de ce qu’il a qualifié de «grande victoire pour la République». Et d’ajouter : «Il sera expulsé du territoire national».

Le Conseil d’État a donné mardi 30 août son feu vert à l’expulsion de l’iman Hassan Iquioussen décidée par Gérald Darmanin, rejetant l’argument selon laquelle cette décision constituerait une «atteinte grave et illégale» à sa vie privée et familiale.

Dans un tweet publié juste avant le communiqué du Conseil d’État, le ministre de l’Intérieur a estimé que cette décision était «une grande victoire pour la République». «Il sera expulsé du territoire national», a ajouté Gérald Darmanin. Le 5 août, le tribunal administratif de Paris avait suspendu en référé l’expulsion vers le Maroc de cet imam réputé proche des Frères musulmans, jugeant qu’elle porterait une «atteinte disproportionnée» à sa «vie privée et familiale», mais le ministère de l’Intérieur avait fait appel de cette décision.

«Pression de l’exécutif sur le judiciaire»

Le juge des référés du Conseil d’État estime que «ses propos antisémites, tenus depuis plusieurs années lors de nombreuses conférences largement diffusées, ainsi que son discours sur l’infériorité de la femme et sa soumission à l’homme constituent des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination ou à la haine justifiant la décision d’expulsion. Il considère par ailleurs que cette décision ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à la vie privée et familiale de Hassan Iquioussen», explique la plus haute juridiction administrative française dans son communiqué.

L’avocate de l’imam, Lucie Simon, a réagi sur Twitter en estimant que cette décision symbolisait «un État de droit affaibli» et déploré «un contexte alarmant de pression de l’exécutif sur le judiciaire». «Le combat judiciaire continue, le Tribunal administratif de Paris sera amené à se pencher sur le fond du dossier prochainement, et Hassan Iquioussen étudie la possibilité de saisir de nouveau la CEDH», a-t-elle ajouté.

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) avait refusé de suspendre l’expulsion début août, expliquant qu’elle n’accordait des mesures provisoires de suspension «qu’à titre exceptionnel», lorsque le requérant était exposé «à un risque réel de dommages irréparables».

LE JV2 AVEC AFP

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