France : à quoi sert une motion de censure ?

Emmanuel Macron et Elisabeth Borne à l'Elysée le 4 juillet 2022. Le 6 juillet, les députés de l'alliance de la Nupes ont déposé une motion de censure contre la Première ministre.Emmanuel Macron et Elisabeth Borne à l'Elysée le 4 juillet 2022. Le 6 juillet, les députés de l'alliance de la Nupes ont déposé une motion de censure contre la Première ministre.Christophe Petit Tesson/AP

Le 6 juillet, les députés de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) ont déposé une motion de censure contre le gouvernement. Elle sera débattue à l’Assemblée et soumise au vote ce lundi 11 juillet. Comment fonctionne une motion de censure et quel est son but ? Éléments de réponse.

“En l’absence de vote de confiance, nous n’avons d’autre choix que de soumettre cette motion de défiance”, expliquent les députés de la Nupes.
Le 6 juillet, juste avant la déclaration de politique générale de la Première ministre Elisabeth Borne à l’Assemblée nationale, les groupes parlementaires “insoumis”, socialiste, écologiste et communiste déposent une motion de censure contre le gouvernement. Elle sera débattue et votée lundi 11 juillet dans l’Hémicycle. 

Toutefois, elle a peu de chances d’être adoptée. Les députés du Rassemblement national (RN) et Les Républicains (LR) ne la soutiennent pas. Mais à quoi sert ce dispositif et comment fonctionne-t-il ? Explications.

Pourquoi déposer une motion de censure ?

La motion de censure est un moyen pour les députés de l’Assemblée nationale d’interpeller les membres du gouvernement.
Dans le cas présent, les parlementaires de gauche dénoncent le fait que la Première ministre n’ait pas sollicité la confiance des députés après sa déclaration de politique générale. Mathilde Panot, présidente du groupe de la France Insoumise (LFI) affirme même qu’Elisabeth Borne est “illégitime.” 

Si elle aboutit, la motion de censure peut aller jusqu’à renverser le gouvernement. Dans la Ve République, une seule a débouché sur la démission du gouvernement : celle du 5 octobre 1962. Le président de l’époque, le général de Gaulle, souhaitait réformer l’élection du président de la République en mettant en place le suffrage universel direct. Les députés ont voulu marquer leur désapprobation et ont déposé une motion de censure, qui fut adoptée par 280 voix sur les 480 députés. Le gouvernement de George Pompidou est contraint de démissionner, mais le président réplique et dissout l’assemblée, provoquant des élections législatives anticipées.

Comment fonctionne une motion de censure ?

Il faut qu’elle soit signée par 10% des députés, soit 58 d’entre eux, pour pouvoir être déposée.
Le groupe LFI est composé de 75 élus. De ce fait, il remplit aisément ce premier critère, d’autant plus que cette motion est déposée au nom de la Nupes, qui totalise 151 députés. Cette motion a été signée par 150 députés. Le socialiste Dominique Potier est le seul membre de l’alliance à ne pas l’avoir fait. Entre le dépôt de la motion de censure et le débat de celle-ci, il doit y avoir un délai de 48h minimum. 

Ensuite, il y a le débat suivi du vote.
L’orateur du groupe de LFI-Nupes s’exprimera en premier, avant l’intervention du gouvernement. Ensuite, les orateurs des autres groupes s’expriment tour à tour pour une durée totale d’environ deux heures et demie. Le scrutin public, organisé dans les salles voisines de l’Hémicycle, sera ensuite ouvert pour trente minutes.

Seuls les députés favorables à la motion de censure voteront. Pour que la motion de censure puisse être adoptée, il faut que la majorité absolue des députés votent en sa faveur, soit 289 parlementaires.
L’adoption de la motion déposée par la Nupes paraît peu probable, dans la mesure où les groupes d’opposition ont déjà annoncé qu’ils ne la voteraient pas.

LE JV2 AVEC AFP

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