La Cour suprême des États-Unis consacre le droit au port d’armes hors du domicile

La Cour suprême des Etats-Unis est la garante de la Constitution. Mais l'interprétation du texte de 1787 et de ses amendements varie entre juges conservateurs et libéraux. (Graeme Sloan/Sipa USA/Sipa)

Cette décision a été prise par six des neuf juges, tous conservateurs, de la plus haute juridiction américaine, qui a validé une loi de l’État de New York sur le port d’armes.

La Cour suprême des États-Unis a invalidé ce jeudi 22 juin une loi de l’État de New York sur le port d’armes, consacrant au passage le droit des Américains à sortir armés de leur domicile.

Cette décision, prise à une majorité de six juges sur neuf, tous conservateurs, intervient alors que le pays est encore sous le choc d’une série de fusillades meurtrières dont l’une, le 24 mai, a fait 21 morts dans une école primaire du Texas. «Le deuxième et le quatorzième amendement de la Constitution protègent le droit d’un individu à porter une arme de poing pour son auto-défense à l’extérieur de son domicile», écrit le juge Clarence Thomas pour la majorité.

Victoire pour le lobby

La Cour agit «sans considérer les conséquences potentiellement mortelles de sa décision», a regretté son collègue progressiste Stephen Breyer dans un argumentaire distinct en rappelant qu’«en 2020, 45.222 Américains ont été tués par des armes à feu». La décision représente un vif camouflet pour les partisans d’un meilleur encadrement des armes à feu, dont elle va compliquer les efforts.

Le puissant lobby des armes aux États-Unis, la NRA, a salué une «victoire». «La NRA remporte une victoire!», s’est exclamée la National Rifle Association sur Twitter, soulignant que la haute juridiction avait déclaré «inconstitutionnelles» les «restrictions» au port d’armes prévues par une loi de l’État de New York.

Concrètement, elle porte sur une loi qui limite depuis 1913 la délivrance de permis de port d’armes dissimulées aux personnes ayant des raisons de croire qu’elles pourront avoir à se défendre, par exemple en raison de leur métier ou de menaces les visant. Elle avait été contestée en justice par deux propriétaires d’armes à feu, qui s’étaient vus refuser des permis, et une filiale de la NRA.

LE JV2 AVEC AFP

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