France: le Conseil d’État confirme l’interdiction du port du burkini dans les piscines municipales de Grenoble

Le Conseil d’État © CC BY 2.0 Conseil d’Etat

Pas de burkini dans les piscines municipales de Grenoble. Le Conseil d’Etat a donné raison, mardi 21 juin, à la préfecture de l’Isère, qui s’opposait à son autorisation.

Dans sa décision, la plus haute juridiction administrative a confirmé la décision du  tribunal administratif de Grenoble rendue fin mai. La ville avait fait appel. Le nouveau règlement intérieur des piscines de Grenoble, autorisant le port du burkini, avait été voté en conseil municipal le 16 mai.

Dans sa décision, très attendue, le juge des référés du Conseil d’État considère, entre autres, que l’autorisation du port du burkini est « fortement dérogatoire à la règle commune », « édictée pour des raisons d’hygiène et de sécurité ». Il estime, en outre, que le nouveau règlement des piscines imposée par la municipalité grenobloise constitue une « dérogation très ciblée » destinée à « satisfaire une revendication religieuse », et qu’elle « est de nature à affecter le bon fonctionnement du service public et l’égalité de traitement des usagers dans des conditions portant atteinte au principe de neutralité des services publics ».

Cette suspension est « la première application du nouveau ‘déféré laïcité’ issu de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République », selon le communiqué du Conseil d’Etat. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a immédiatement salué cette décision sur Twitter et s’est félicité d' »une victoire pour la loi ‘séparatisme’, pour la laïcité et au-delà, pour toute la République ».

LE JV2 AVEC AFP

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