Centrafrique: la réforme constitutionnelle en passe d’être «recevable» par l’Assemblée nationale

L’hémicycle de l'Assemblée Nationale à Bangui ©DR

La proposition de loi constitutionnelle en Centrafrique en passe d’être jugée « recevable » par le bureau de l’Assemblée nationale, selon ce que préconise le secrétaire général de l’assemblée, dans une note de synthèse qui apporte des précisions sur ce projet. La révision, qui ferait sauter le verrou du nombre de mandats présidentiels, pourrait entrer dans le processus législatif.

« Qu’il sied au bureau de l’Assemblée nationale de la déclarer recevable en la forme et de la transmettre au gouvernement pour avis » : c’est la conclusion de la note de synthèse signée du secrétaire général Ghislain Junior Mordjim.

Ce proche du président de l’Asemblée, Simplice Mathieu Sarandji, y précise les articles de la loi fondamentale qui seraient modifiés, et les innovations incluses dans le projet présenté le 26 mai.

Celui qui attire le plus l’attention, est bien sûr la « suppression de la limitation du nombre de mandats du président ». Cette disposition permettrait à Faustin-Archange Touadera d’en briguer un troisième en 2025.

Il y a aussi « l’insertion de la fonction de vice-président », une nouveauté, ainsi que des modifications indéfinies des critères d’éligibilité et la modification des compositions de la Cour constitutionnelle et du Sénat – celui-ci n’existe pas encore. Enfin, la création d’une chambre de la chefferie traditionnelle.

Le secrétaire général estime que l’Assemblée est compétente pour mener cette révision. L’argument est repoussé par les opposants, qui jugent qu’en l’absence de Sénat, elle jouit certes de l’intégralité du pouvoir législatif, mais pas du pouvoir constituant dérivé.

Après l’avis du gouvernement, le texte passera entre les mains de la commission sur les institutions, dont le président Brice Kévin Kakpayen est le promoteur de la réforme. Il dit déjà disposer du soutien nécessaire pour la faire avancer en plénière.

RFI

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