Accords de défense France-Mali : de quoi parle-t-on ?

<p>Des soldats de la force Barkhane partent après une mission de 4 mois depuis la base de Gao au Mali, le 9 juin 2021.</p>

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Des soldats de la force Barkhane partent après une mission de 4 mois depuis la base de Gao au Mali, le 9 juin 2021.  AP/Jerome Delay

La junte militaire, au pouvoir au Mali, a « dénoncé » les accords de défense signés avec la France. L’annonce en a été faite à Bamako, ce lundi soir, deux mois et demi après celle du retrait des soldats français. Quels sont ces accords de défense qui encadraient la présence militaire française et européenne sur le territoire malien ? 

C’est l’aboutissement de plusieurs mois de tensions. Les autorités maliennes ont « dénoncé » les accords de défense passés avec le gouvernement français, ce lundi 02 mai. Elles lui avaient déjà demandé de les réviser, le 16 janvier dernier. Ce qui n’avait pas été fait. Un mois plus tard, Paris avait annoncé le retrait de ses soldats du sol malien : la fin d’une présence commencée il y a près de 10 ans, en 2013, à la demande des Maliens.

Demande d’assistance militaire non-réitérée

Fin mars 2012, des rebelles indépendantistes, vite évincés par leurs alliés islamistes associés à Al-Qaïda au Maghreb islamique (Aqmi) prennent le contrôle des trois régions du Nord du Mai : Kidal, Gao puis Tombouctou.

Face à cette progression terroriste éclair, la France lance une action d’urgence au Mali le 11 janvier 2013 : l’opération Serval. Elle se traduira de nombreuses frappes aériennes et la mobilisation de forces spéciales, auxquelles viendront s’ajouter 4 000 hommes au sol.

Cette opération répond alors à une demande d’assistance adressée en janvier 2013 de la part de l’ancien président par intérim malien Dioncounda Traore. « La demande est réitérée dans l’accord sous forme d’échanges de lettres en mars 2013 » entre les autorités maliennes et françaises à Bamako le 7 mars 2013 et à Koulouba le 8 mars 2013, explique Julien Aldouy, doctorant en droit international au Centre de droit international de Nanterre et coordinateur de projets au Laboratoire Mixte International MaCoTer, depuis Bamako.

Le personnel du détachement français circule sans restriction sur le territoire de la République du Mali, y compris son espace aérien, en utilisant les moyens de transport dont il dispose et sans qu’il ait à solliciter un accompagnement par les forces de la partie malienne

Article 5 de l’accord qui encadre Serval

Dans un article de The Conversation, Julien Aldouy précise les conditions d’intervention militaire sur un territoire étranger. Des exceptions encadrent cette intervention : une autorisation du Conseil de sécurité de l’ONU, un recours de la légitime défense, ou une demande explicite de l’État concerné. Si une demande avait été formulée alors par le président malien Traoré, le chercheur rappelle que : « Le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius avait mentionné quant à lui une situation de « légitime défense » […] tirée de l’article 51 de la Charte des Nations unies ». Un argument qui a été rejeté en l’absence d’agression au sens du droit international. La légitime défense relève d’une agression extéireure et non d’une problématique politique interne au pays. In fine, le ministre finira par « s’appuyer sur la résolution 2085, adoptée en décembre 2012 par l’ONU. Elle prévoie la mise en œuvre d’une force onusienne : la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA). » La MISMA deviendra par la suite la Minusma. 

L’opération Serval, dans son organisation, relèvera par la suite « d’une lecture très extensive de la résolution 2085 » souligne le chercheur, « puisque celle-ci autorisait le déploiement d’une force militaire, mais sous conduite africaine. » Un aspect qui semble avoir été mis de côté rapidement. À l’article 5 de l’accord, il est stipulé que le personnel français peut circuler « sans restriction sur le territoire de la République du Mali, y compris son espace aérien, en utilisant les moyens de transport dont il dispose et sans qu’il ait à solliciter un accompagnement par les forces de la Partie malienne. »

Fin janvier, les soldats français reprennent Gao, entrent sans combat dans Tombouctou et s’emparent de l’aéroport de Kidal. Peu après, le président François Hollande est accueilli en libérateur. Le 1er juillet 2013, la Mission intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (Minusma) prend le relais de la Misma, la force panafricaine conduite par la Cédéao.

Takuba : quel accord multilatéral ?

En 2014, l’opération Serval est remplacée par l’opération Barkhane et prend une dimension régionale (avec des postes de commandement au Tchad et au Niger en plus du Mali). Sur le plan juridique, ce changement d’opération ne changera toutefois rien, « les soldats de Barkhane restent sous le régime de l’accord de 2013 » explique Julien Aldouy. « Un nouveau traité de coopération est signé en Juillet 2014 mais une clause claire indique qu’il est sans préjudice sur les opérations militaires en cours. » Aucune demande d’assistante militaire ne sera alors réitérée de la part du pouvoir malien.

La renégociation de termes et dispositions techniques est aujourd’hui impossible sans une nouvelle discussion sur la base légale des interventions et l’invitation de la partie malienne.

Julien Aldouy, doctorant en droit international au Centre de droit international de Nanterre

Pendant sept ans, l’engagement militaire français ira jusqu’à 5 100 soldats dans le cadre de l’opération Barkhane. 58 soldats français y ont trouvé la mort. Le déploiement a couté pas moins d’un milliard d’euros par an. Dès 2015, les attaques se multiplient contre les forces sahéliennes et étrangères, ainsi que des lieux fréquentés par des étrangers. Les violences sont désormais propagées vers le sud, puis vers le Burkina Faso et le Niger voisins. 

Au sommet de Pau en 2020, l’idée d’une intervention européenne, intégrée à Barkhane voit le jour des suites d’une lettre du 27 novembre 2019 d’Ibrahim Boubacar Keita, alors président, dans laquelle il sollicite une « assistance militaire » face à la recrudescence des actes djihadistes. Le nouvel accord qui stipule la présence de troupes européennes se fera cependant, aussi, à partir de l’accord de 2013 :

« Juridiquement il y a eu un protocole additionnel à l’accord de 2013. Il prévoit que les pays contributeurs nouent un accord bilatéral avec le Mali, sur le modèle de l’accord de 2013 afin que les contingents étrangers bénéficient du même cadre juridique, explique Julien Aldouy. «Le cadre juridique de Takuba est donc une réplique de celui adopté en 2013 pour Serval puis Barkhane. […] Ainsi, si Takuba est une opération présentée comme multilatérale, elle est juridiquement une juxtaposition de coopérations bilatérales, inscrites toutefois dans un cadre commun et homogène. » ajoute le chercheur.

Selon le chercheur en droit international, « la renégociation de termes et dispositions techniques est aujourd’hui impossible sans une nouvelle discussion sur la base légale des interventions et l’invitation de la partie malienne, sur lesquelles se fonde la légitimité des interventions européennes. » Une discussion n’aura pas lieu avec le Mali.

Lundi 2 mai 2022, la junte militaire au pouvoir depuis août 2020 a mis à exécution une menace brandie depuis des mois en dénonçant  les Accords de statut des forces (Status of Force Agreements, ou Sofa) fixant le cadre juridique de la présence au Mali des forces française Barkhane et européenne Takuba, ainsi que le traité de coopération en matière de défense conclu en 2014 entre le Mali et la France.

Une dénonciation avec « effet immédiat » selon Bamako pour l’accord de mars 2013 encadrant l’engagement de la force française Serval, puis Barkhane, ainsi que le protocole additionnel de mars 2020 s’appliquant aux détachements européens de Takuba, le regroupement d’unités spéciales européennes initié par la France, selon le communiqué lu à la télévision nationale par le porte-parole du gouvernement malien, le colonel Abdoulaye Maïga.

LE JV2 AVEC AFP

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