Centrafrique : la Cour pénale spéciale, entre avancée « historique » et « obstacles » du pouvoir

Un aperçu des juges de la Cour pénale spéciale

Sept ans après son inauguration en Centrafrique, la Cour pénale spéciale (CPS), tribunal hybride chargé de juger les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis depuis 2003, ouvre son premier procès, mardi 19 avril, à Bangui.

La CPS a dû franchir un éprouvant parcours d’obstacles pour en arriver là. Le pays, où l’Etat de droit est quasi failli, est ensanglanté par des décennies de guerres civiles, dont la dernière, débutée il y a neuf ans, perdure aujourd’hui. Les deux tiers de son territoire étaient encore il y a un an aux mains de milices armées.

Et rien n’est joué encore pour cette juridiction qui peine à affirmer son autorité alors que le président Faustin Archange Touadéra est accusé par les Nations unies, l’Union européenne (UE) et la France d’avoir placé son pays sous la coupe de Moscou et de la société russe de sécurité privée Wagner, qui exploite ses rares richesses – l’or et le diamant – en échange de sa protection contre les rebelles.

Si la CPS est louée par certains comme un modèle de justice à exporter dans d’autres pays en guerre civile ou qui s’en relèvent, d’autres doutent de son efficacité tant elle a tardé à ouvrir son premier procès contre trois criminels de guerre considérés comme sans envergure.

Obstacles

Créée en 2015 par le gouvernement avec le parrainage de l’ONU, mais dont les travaux ont été lancés seulement en octobre 2018 avec les premières enquêtes, la CPS est composée de juges et de procureurs nationaux et internationaux originaires notamment de France, du Togo et de République démocratique du Congo (RDC). Mardi, elle débute les audiences de son premier procès pour juger pour « crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité », commis en mai 2019, trois membres du groupe Retour, Réclamation et Réhabilitation (3R), Issa Sallet Adoum, Ousman Yaouba et Tahir Mahamat.

Le groupe des 3R est l’un des plus puissants groupes armés qui terrorisent les populations depuis des années, accusé du massacre de 46 civils dans des villages du nord-ouest du pays.

L’ouverture de ce procès, qui ne fait l’objet d’aucune publicité par le gouvernement alors que des ONG internationales et des juristes étrangers le qualifient d’« historique », survient exactement cinq mois après l’arrestation par des policiers de la CPS à Bangui, dans son ministère, de Hassan Bouba, ministre de l’élevage et ex-chef rebelle.

Si la CPS n’avait pas précisé les raisons de son inculpation en décembre 2021, l’ONG américaine The Sentry, spécialisée dans la traque de l’argent sale qui finance les guerres, affirmait, elle, qu’il était directement responsable de l’attaque d’un camp de déplacés en novembre 2018 qui s’était soldée par la mort d’au moins 112 villageois, dont 19 enfants.

Quelques jours après, il était exfiltré de la prison par des gendarmes avant de regagner son ministère, situé à quelques centaines de mètres de la CPS, et d’être décoré par le chef de l’Etat de l’Ordre national du mérite.

« La CPS se heurte à des obstacles dressés par le pouvoir, parfaitement illustrés par l’affaire Hassan Bouba », déplore Nicolas Tiangaye, avocat et porte-parole de la Coalition de l’opposition-2020 (COD-2020), qui regroupe la quasi-totalité des partis de l’opposition non armée.

« Gros poissons »

Selon ses détracteurs, la CPS ne peut même pas compter sur le soutien des 14 000 casques bleus de la Mission de maintien de la paix de l’ONU en Centrafrique (Minusca), alors que les Nations unies en sont le parrain et le principal bailleur de fonds. La CPS dispose d’un budget annuel de 12 millions d’euros, principalement fourni par l’ONU, l’UE et les Etats-Unis.

« Les décisions des juges doivent être appliquées par d’autres entités. Il y a au moins vingt-cinq mandats d’arrêt à exécuter, mais ni la Minusca, ni les autorités centrafricaines ne s’en chargent alors que cela fait partie de leur mandat », dénonce Alice Banens, conseillère juridique pour Amnesty International.

« La véritable question maintenant est de savoir si nos mandats, y compris ceux destinés aux gros poissons, seront exécutés », admet pour l’AFP le président centrafricain de la cour, Michel Landry Louanga.

La CPS est aussi fragilisée par une logistique défaillante qui n’a pas aidé à sa mise en place extrêmement longue. Les deux derniers juges étrangers ont pris leurs fonctions en février et « des postes clés de la CPS restent vacants et difficiles à pourvoir », déplore l’ONG Human Rights Watch (HRW) dans un récent rapport.

« La situation de la CPS est particulière, c’est une juridiction qui fonctionne alors qu’il y a encore des affrontements et nos détracteurs l’oublient, plaide son président Louanga. Malgré tout, nous réussissons à monter des procédures pour “crimes de guerre” et ça n’arrive nulle part ailleurs. Il n’y a pas de comparaisons dans le monde. »

LE JV2 AVEC AFP

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