Pass vaccinal: le texte entre les mains des sénateurs

L'hémicycle du Sénat, à Paris, le 17 décembre 2020
L’hémicycle du Sénat, à Paris, le 17 décembre 2020 afp.com – Thomas SAMSON

Après une adoption agitée par les députés, le Sénat dominé par l’opposition de droite se saisit à son tour mardi du projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal qu’il devrait voter en première lecture, mais avec des « ajustements ».

L’examen dans l’hémicycle, que le président LR de la commission des Lois François-Noël Buffet souhaite « apaisé et sérieux », est prévu à partir de mardi après-midi et pourra se poursuivre mercredi, soirées incluses.

« Il y aura encore des débats difficiles », a prévenu lundi soir le rapporteur LR Philippe Bas à l’issue du vote du texte amendé en commission.

Le président du Sénat Gérard Larcher sera lui-même au plateau pour le coup d’envoi de la discussion, gage a priori d’une bonne tenue des échanges, après trois jours et nuits de débats agités la semaine dernière à l’Assemblée nationale, électrisés par les propos polémiques d’Emmanuel Macron, prêt à « emmerder les non-vaccinés ».

Le ministre de la Santé Olivier Véran, à qui les sénateurs reprochent de se faire rare au palais du Luxembourg, sera aussi présent pour l’ouverture des débats.

« Nous voterons très majoritairement le pass vaccinal », a promis lundi le président du groupe LR Bruno Retailleau, dans un entretien aux Echos. Les centristes devraient être sur la même ligne.

Les sénateurs PS peuvent quant à eux difficilement s’opposer au pass vaccinal alors qu’il prônent une obligation vaccinale généralisée. Mais ils réservent leur position.

Tel qu’adopté par les députés, le texte prévoit que les plus de 12 ans devront pouvoir justifier d’un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux. Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé.

Les députés ont repoussé de 12 à 16 ans la nécessité d’un pass vaccinal pour les sorties scolaires et activités péri et extrascolaires.

Les sénateurs ont simplifié les choses en prévoyant de limiter la possibilité d’imposer la présentation d’un pass vaccinal aux personnes de plus de 18 ans. Les mineurs âgés de 12 à 17 ans resteraient soumises à l’obligation de présenter un pass sanitaire.

– Mécanisme d’extinction –

Autre modification majeure, à laquelle tiennent particulièrement Les Républicains: M. Bas a prévu un mécanisme d' »extinction automatique » du pass vaccinal.

Ainsi, il ne pourrait être imposé que lorsque le nombre d’hospitalisations liées au Covid-19 serait supérieur à 10.000 patients au niveau national et disparaitrait automatiquement en-deçà de ce seuil. Les hôpitaux comptent aujourd’hui près de 23.000 patients malades du Covid, selon les chiffres des autorités sanitaires.

En-deçà du seuil de 10.000 patients, le pass vaccinal ne pourrait être maintenu que dans les départements où le taux de vaccination complète est inférieur à 80% de la population et avec un taux d’incidence élevé.

Les sénateurs ont par ailleurs supprimé purement et simplement les dispositions relatives au contrôle du télétravail en entreprise.

A gauche, le groupe CRCE à majorité communiste, déjà fermement opposé au pass sanitaire, voit dans le pass vaccinal « une nouvelle étape dans l’atteinte aux libertés fondamentales ».

La majorité sénatoriale compte aussi un certain nombre d’opposants déterminés au pass vaccinal, comme les LR Alain Houpert et Laurence Muller-Bronn, ou le centriste Loïc Hervé.

Une fois le projet de loi voté par le Sénat, députés et sénateurs se réuniront en commission mixte paritaire pour tenter de trouver un accord sur une version commune. Possiblement dès jeudi, selon une source parlementaire.

« Dans un débat parlementaire, chaque assemblée doit être respectée », a averti M. Retailleau.

En cas d’échec, une nouvelle lecture sera organisée dans les deux chambres. L’Assemblée aurait le dernier mot, mais le calendrier risquerait d’être difficile à tenir, surtout en cas de recours devant le Conseil constitutionnel.

Le gouvernement avance maintenant la date du 17 janvier pour l’entrée en vigueur de la loi, un objectif « jouable », a jugé lundi le ministre chargé des Relations avec le Parlement Marc Fesneau.

« Quand on a le pas vaccinal on peut continuer à avoir des activités normales en faisant attention. On va tenir bon pendant que ce virus tourne et on va le vaincre », a plaidé de son côté Emmanuel Macron lundi soir depuis la Roya.

LE JV2 AVEC AFP

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