Covid-19: l’Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi instaurant le passe vaccinal

Au terme de trois jours de débats tumultueux – dont deux nuits écourtées – alimentés par les propos controversés d’Emmanuel Macron, prêt à « emmerder » les non-vaccinés, les députés ont adopté, jeudi 6 janvier au matin, le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire.

Annoncé à la mi-décembre 2021 par l’exécutif face à l’épidémie galopante de Covid-19, le texte, qui transforme le passe sanitaire en passe vaccinal, a reçu 214 voix pour, 93 contre, et 27 abstentions. Il doit désormais être examiné par le Sénat en début de semaine prochaine, pour une entrée en vigueur que le gouvernement voulait au 15 janvier mais qui devrait être repoussée de quelques jours.

Il faudra alors aux plus de 12 ans pouvoir justifier d’un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, aux restaurants et bars, aux foires ou aux transports publics interrégionaux. Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé.

Parmi leurs amendements, les députés ont repoussé de 12 à 16 ans la nécessité d’un passe vaccinal pour les sorties scolaires et les activités péri et extrascolaires. La dernière nuit de discussions a avancé cahin-caha, avec quelques éclats de voix sur le passe sanitaire dans les meetings ou la situation outre-mer.

Questions sur les contrôles d’identité

Le cap de l’article 1er (sur 3) n’a été franchi qu’à 3 heures du matin. « On est fatigués, des députés doivent rentrer en circonscription », lâchait un élu dans les couloirs, tandis que le ministre de la santé, Olivier Véran, se disait prêt à « enchaîner » la séance avec des réunions matinales.

Jusqu’au bout de la nuit, les parlementaires ont échangé sur le fond, les oppositions ciblant en particulier les contrôles d’identité que pourront opérer cafetiers ou restaurateurs en cas de « raisons sérieuses » de penser qu’il y a fraude au passe vaccinal. Martine Wonner, égérie des covidosceptiques, a dit craindre « une société de délation ».

Les députés Les Républicains (LR), qui se sont finalement divisés sur le vote d’ensemble du projet de loi (28 pour, 24 contre, 22 abstentions), ont annoncé qu’ils saisiraient le Conseil constitutionnel sur ce point des contrôles.

Le premier ministre, Jean Castex, était venu lui-même, mercredi après-midi, demander aux parlementaires d’accélérer, après le blocage, voire, selon La France insoumise (LFI), la « crise », provoqué par les propos d’Emmanuel Macron.

« Les non-vaccinés, j’ai très envie de les emmerder. Et donc on va continuer de le faire, jusqu’au bout. C’est ça, la stratégie », a clamé le chef de l’Etat dans un entretien au Parisien mardi. « Quand ma liberté vient menacer celle des autres, je deviens un irresponsable. Un irresponsable n’est plus un citoyen », a-t-il ajouté.

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Sommé de s’expliquer, M. Castex a d’abord confirmé devant le Sénat sa volonté de faire pression sur les non-vaccinés. « Qui outrage la nation ? (…) Qui conduit les soignants dans nos urgences à faire des choix éthiques dramatiques ? Eh bien, c’est une infime minorité », a-t-il tancé. Puis, au Palais-Bourbon, le premier ministre a exhorté les députés à « débattre dans des délais rapides », compte tenu de la situation sanitaire.

Plus de 330 000 cas positifs mercredi

« Excusez-vous » des « propos indignes » du président, lui avait intimé la patronne des « insoumis » à l’Assemblée, Mathilde Panot. Chef de file des députés LR, Damien Abad avait critiqué un « populisme froid et calculateur » de la part du chef de l’Etat.

La candidate de LR à la présidentielle, Valérie Pécresse, a, elle, accusé M. Macron de faire « de la diversion avec ses phrases », dans un entretien à La Provence.

La députée et candidate à la présidentielle Marine Le Pen a estimé que l’exécutif voulait « condamner à une mort sociale » les non-vaccinés, tandis que le candidat souverainiste Nicolas Dupont-Aignan s’élevait contre des mesures « des plus liberticides ».

M. Castex aura à nouveau l’occasion de s’exprimer, jeudi à 8 h 30 sur RMC et BFM-TV, alors que l’épidémie repart. Quelque 332 252 nouvelles contaminations au Covid-19 ont été enregistrées mercredi, un nouveau record, tandis que le nombre de malades hospitalisés a continué d’augmenter, notamment dans les services de soins critiques.

En outre, 66 000 personnes ont reçu une première dose de vaccin mercredi, un record depuis le 1er octobre 2021, selon Olivier Véran, qui a semblé faire le lien avec la pression exercée par l’exécutif. Quelque « 5 % des patients hospitalisés » disposent de faux passes, a aussi rapporté le ministre de la santé. Le projet de loi alourdit les sanctions pour fraude.
En conseil des ministres, l’état d’urgence sanitaire a par ailleurs été décrété dans plusieurs territoires français d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Mayotte, Saint-Martin, Saint-Barthélemy) en raison de l’« augmentation considérable » de cas.

LE JV2 AVEC AFP

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