Pass vaccinal: âpres débats à l’Assemblée nationale sur un texte de « sang froid »

L'hémicycle du Palais Bourbon à Paris, le 6 octobre 2020

L’hémicycle du Palais Bourbon à Paris, le 6 octobre 2020 afp.com – Christophe ARCHAMBAULT

Face au « raz-de-marée » du variant Omicron du Covid-19, les députés ont entamé lundi, dans une ambiance houleuse, l’examen du projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal, un texte « de sang froid et de responsabilité » vanté par Olivier Véran contre l’hostilité de plusieurs groupes politiques.

Le texte transforme le pass sanitaire en pass vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, aux restaurants et bars, aux foires ou aux transports publics interrégionaux, a rappelé le ministre de la Santé au coup d’envoi des débats en première lecture.

D’ici mardi, les Français seront « 53 millions à avoir reçu une première injection », a souligné le ministre, pour qui cela montre que « la société française n’est pas divisée ».

Le projet de loi fait l’objet de plus de 650 amendements, qui devraient être discutés jusqu’au bout de la nuit.

Il ira ensuite en commission au Sénat mercredi, puis en séance jeudi, en vue d’une adoption définitive par le Parlement d’ici à la fin de semaine, pour une entrée en vigueur dès le 15 janvier.

Le gouvernement veut mettre plus encore la pression sur les près de cinq millions de Français de 12 ans et plus non-vaccinés.

Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé.

Pour disposer d’un schéma vaccinal complet, il faudra, à partir du 15  février, effectuer sa dose de rappel quatre mois – et non plus jusqu’à sept mois – après sa deuxième dose, sachant qu’une infection équivaut toujours à une injection.

Selon la présidente LREM de la commission des Lois, Yaël Braun-Pivet, le pass vaccinal permettra « d’éviter des mesures beaucoup plus coercitives », comme des confinements ou couvre-feux.

– « 100% inefficace » –

Quelques élus LREM font cependant entendre une voix dissonante, comme Marie-Ange Magne qui déplore que « l’exceptionnel devien(ne) aujourd’hui la norme ».

Dans l’opposition, le groupe PS dit voter « par principe » pour le pass vaccinal, comme la majorité des députés LR.

Les Insoumis, par la voix de Jean-Luc Mélenchon, ont défendu en vain une motion de rejet préalable contre le pass vaccinal, « 100% inefficace » selon eux au vu de la propagation actuelle du virus.

Les contrôles qui pourront être faits par les gérants des lieux et activités soumis au pass ouvrent la voie à une « société totalitaire », a aussi dénoncé le candidat à la présidentielle.

Les communistes sont également contre, comme les députés RN. Leur porte-parole Sébastien Chenu préfèrerait « cibler les personnes à risque et non pas contraindre tous les Français ».

Pour M. Véran, « le refus de la vaccination charrie nombre des passions tristes dont notre société est capable ».

Ces votes d’opposants seront insuffisants pour faire capoter le texte mais les tensions autour de la future loi restent vives. Plusieurs élus de tous bords politiques ont fait état de menaces.

La présidente déléguée du groupe LREM Aurore Bergé, qui va porter plainte pour un tweet où elle est comparée aux femmes tondues pour collaboration après la Seconde Guerre mondiale, a dénoncé dans le JDD les intimidations qui visent « à ce que les parlementaires ne se sentent plus libres de voter en leur âme et conscience ».

Le projet de loi prévoit aussi un durcissement des sanctions.

La détention d’un faux pass sera passible de cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende. Présenter un pass appartenant à autrui ou transmettre à autrui un pass en vue de son utilisation frauduleuse sera puni d’une amende forfaitaire de 1.000 euros, contre 135 euros aujourd’hui.

– Jauges –

Contre l’avis du rapporteur LREM, les députés ont aussi voté en commission pour adapter les jauges dans les stades et salles au prorata de leur capacité d’accueil. Le gouvernement a déposé un amendement de compromis.

Plusieurs élus ont bataillé sans succès pour exempter les mineurs de 12 à 17 ans de pass vaccinal.

Le pass sanitaire ne sera pas nécessaire au travail mais le gouvernement propose de sanctionner d’une amende administrative les entreprises ne jouant pas le jeu du télétravail.

Le projet de loi prévoit enfin l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 mars à La Réunion et en Martinique. Mais l’entrée en vigueur du pass vaccinal sera reportée en outre-mer où le taux de vaccination est plus faible.

La vague de contaminations n’épargne pas l’Assemblée nationale. Le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, a lui-même été testé positif lundi. Tout député ayant contracté le Covid, ou cas contact, est désormais autorisé à déléguer son droit de vote.

LE JV2 AVEC AFP

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