Tunisie : lancement d’une consultation populaire sous les critiques de l’opposition

Le 13 décembre, le président Kaïs Saïed a annoncé son calendrier 2022, allant de la consultation populaire du 1<sup>er </sup>janvier aux législatives du 17 décembre, en passant par le référendum du 25 juillet. Présidence tunisienne via AP/Slim Abid.

Le 13 décembre, le président Kaïs Saïed a annoncé son calendrier 2022, allant de la consultation populaire du 1er janvier aux législatives du 17 décembre, en passant par le référendum du 25 juillet. Présidence tunisienne via AP/Slim Abid.

Une consultation populaire, organisée par le président tunisien Kaïs Saïed, s’ouvre le 1er janvier 2022. Elle est prévue jusqu’au 20 mars prochain. Mais son organisation fait débat, tant sur le plan technique que sur sa légitimité démocratique.

Du 1er janvier au 20 mars 2022, les Tunisiens s’exprimeront sur les réformes qu’ils souhaitent voir advenir dans leur pays, à travers une « consultation populaire » numérique. L’objectif annoncé par le président Kaïs Saïed consiste à injecter davantage de démocratie directe dans le système politique national. Les réponses serviront ainsi de base à une révision constitutionnelle, préparée par Kaïs Saïed depuis son coup de force du 25 juillet dernier. Depuis cette date, le Parlement est suspendu et le président dispose des pleins pouvoirs. L’organisation de cette consultation pose de nombreux problèmes à l’opposition. 

« Des réformes sur la base de la volonté du peuple »

« La transparence, la crédibilité et l’orientation. Voilà les trois risques majeurs que pose pour moi cette consultation », attaque Mouna Kraïem Dridi, enseignante de droit à Tunis et présidente de l’Association tunisienne de droit constitutionnel comparé. 
 
Après la consultation, un comité devrait synthétiser les propositions et présenter des suggestions de réformes constitutionnelles. « Comment va-t-on dégager des conclusions, à partir de toutes les réponses qui seront fournies ? Qui fera la synthèse?, s’interroge Mouna Kraïem Dridi. Confier l’analyse à un comité dont on ignore encore la composition ne fait que jeter le discrédit sur cette opération ». 

 
De son côté, Kaïs Saïed, qui a aussi été professeur de droit constitutionnel, développe son argumentaire. « Ce mécanisme permettra de prendre connaissance des propositions du peuple, de ses attentes et de ses revendications (…) Nous ferons les réformes sur la base de la volonté du peuple et non de ceux qui l’ont escroqué », avait affirmé le président, cité par le pureplayer tunisien Business News. 

Un référendum sur la base des propositions recueillies serait organisé le 25 juillet 2022, soit un an après son coup de force, d’après le calendrier dévoilé le 13 décembre à Tunis. Mais d’ici là, le processus prévu pose de nombreux problèmes, autant techniques que démocratiques. 
 

30 questions, un cadre peu préparé

« Chaque opération organisée sans être précédée par un dialogue ouvert, incluant toutes les franges de la population et de la société civile, manque pour moi de légitimité », critique la juriste interrogée par TV5Monde. Mouna Kraïem Dridi, qui a travaillé de fin 2016 à début 2020 comme conseillère juridique du président de l’Assemblée, déplore aussi le manque d’explication sur le programme présidentiel. 
 
En effet,selon les communiqués gouvernementaux, la plateforme devrait inclure « trente questions, en plus d’un espace dédié à la libre expression dans chaque rubrique ». Mais ces questions n’ont pas été débattues avant d’être présentées le 1er janvier. 
  
Elles tourneront sans doute autour de la refonte du système politique souhaité par Kaïs Saïed, axée vers le présidentialisme plutôt que le parlementarisme. « J’ai peur que les questions orientent l’opinion publique dans le sens voulu par le président, plutôt que vers la recherche d’une réponse objective, claire et indépendante, explique l’enseignante. Et une consultation suppose un minimum de connaissances de la part d’une fraction importante du peuple », ce qui n’a pas été préparé en amont par le gouvernement.

 

Référendum anticonstitutionnel

De plus, l’organisation future du référendum ne respecte pas la Constitution de 2014, qui prévoit l’implication du Parlement et de la Cour constitutionnelle dans le processus. 
 
Or, les membres de cette Cour n’ont jamais été nommés, et l’instance provisoire qui la remplaçait a été suspendue par Kaïs Saïed. Tout comme le Parlement, depuis le 25 juillet 2021 jusqu’aux législatives de décembre prochain. « Le président devient donc le seul interprète de la Constitution », rappelle Mouna Kraïem Dridi. 
 

Confidentialité et fracture numérique 

Pour consulter en toute sécurité la population, le gouvernement promet que l’anonymat sera garanti. Pour s’inscrire, les Tunisiens devront toutefois indiquer par SMS leur numéro de carte d’identité, pour éviter des infiltrations étrangères ou des doubles participations. Ils et elles recevront ensuite un numéro secret, à entrer sur la plateforme. Certains médias locaux s’interrogent donc sur le respect ou non de cet anonymat
 
Comme d’autres, Mouna Kraïem Dridi doute que cette consultation, « sur le plan purement technologique », puisse se faire dans les meilleures conditions. Tout au long de l’année 2021, des citoyens tunisiens ont par exemple été confrontés à des défaillances techniques ou sécuritaires sur la plateforme publique Evax. Celle-ci leur permet de prendre rendez-vous pour la vaccination contre le Covid-19, puis de générer un pass vaccinal, récemment devenu obligatoire.

L’accès à Internet n’est d’ailleurs pas également réparti sur tout le territoire tunisien. Les franges de la population les plus éloignées du numérique, en raison de leurs conditions de vie ou de leur âge notamment, ne pourront donner leurs avis au même titre que les autres. 
 
Mouna Kraïem Dridi prédit une abstention importante, de la part de celles et ceux qui ne croient pas à l’utilité de cette consultation. Plusieurs organisations ont déjà appelé au boycott, comme le mouvement « Citoyens contre le coup d’État » ou le parti d’opposition Al Joumhouri. 

LE JV2 AVEC AFP

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