Lutte contre la maltraitance animale en France: le Parlement adopte définitivement la proposition de loi

La vente de chiots et de chats en animalerie sera interdite au 1er janvier 2024. AFP

Le texte prévoit notamment l’interdiction progressive des animaux sauvages dans les cirques et delphinariums, la fin de la vente de chiots et chatons en animalerie et des peines durcies pour sévices ou abandon.

La majorité en avait fait un cheval de bataille, au diapason des préoccupations de la société : par un ultime vote du Sénat quasi unanime, le Parlement a adopté définitivement, jeudi 18 novembre, une proposition de loi emblématique de la majorité présidentielle pour « lutter contre la maltraitance animale ».

Le vote a été acquis par 332 voix pour, une contre et 10 abstentions. Au menu de ce vaste texte figurent l’interdiction progressive des animaux sauvages dans les cirques et delphinariums, la fin de la vente de chiots et chatons en animalerie et des peines durcies pour sévices ou abandon. Il s’agit de « conforter le lien entre les animaux et les hommes », dans la lignée des législations sur les animaux depuis 1850.

La majorité LRM-Agir vante une nouvelle « étape historique du combat pour la cause animale », à l’unisson des associations de protection. Le Parti animaliste applaudit aussi, même s’il aurait souhaité aller plus loin. « L’attente sociétale est grande », a relevé jeudi Marie-Christine Chauvin pour le groupe LR qui domine le Sénat. « La condition animale n’est ni une lubie d’urbains en mal de nature ni une mode passagère mais un sujet auquel un nombre croissant de Français sont sensibles » et « irréversiblement politique », avait encore clamé mardi le coauteur de la proposition de loi Loïc Dombreval (LRM), vétérinaire de profession, lors de sa dernière adoption à l’Assemblée.

Des sujets qui fâchent écartés

Ce très large consensus dans les deux chambres a été obtenu moyennant la mise à l’écart de plusieurs sujets de fâcherie. La proposition de loi ne s’attaque pas à « la maltraitance animale dans son ensemble », fustigent les députés Olivier Falorni (Libertés et territoires) et Bastien Lachaud (LFI), selon qui la chasse en particulier « aura été particulièrement cajolée » pendant ce quinquennat.

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« Beaucoup reste à faire », notamment contre l’élevage industriel, ce qui nécessite « un changement de modèle agricole », a plaidé le sénateur écologiste Daniel Salmon. « Viendra inéluctablement le jour où (…) nous saurons débattre de questions délicates, comme certaines pratiques de chasse, comme la corrida, comme certaines pratiques d’élevage », veut croire M. Dombreval.

La palette de mesures vise d’abord les animaux de compagnie, « ni jouets, ni biens consommables », rappelle le ministre de l’agriculture, Julien Denormandie. Un Français sur deux en possède mais chaque année, quelque 100 000 bêtes sont abandonnées.

  • Pour éviter les achats impulsifs, un « certificat d’engagement et de connaissance » sera délivré avant toute acquisition.
  • La vente de chiots et chatons en animalerie sera interdite à compter du 1er  janvier 2024.
  • La présentation des animaux dans les vitrines ne sera plus permise. La vente d’animaux en ligne sera mieux encadrée.
  • Au chapitre du renforcement des sanctions pénales, le fait de tuer volontairement un animal de compagnie sera un délit et non plus une simple contravention.
  • Les personnes condamnées pour maltraitance devront suivre un stage de sensibilisation.
  • La détention de cétacés dans les delphinariums – 21 dauphins et 4 orques en France – sera quant à elle exclue dans un délai de cinq ans.
  • Principale pomme de discorde initiale, le devenir du millier d’animaux sauvages dans les 120 cirques itinérants actuels a fait l’objet d’un compromis. Il sera interdit de les présenter au public d’ici à deux ans, et de les détenir d’ici à sept ans.

« Comment on va faire pour nourrir nos animaux pendant sept ans et en même temps engager une reconversion, c’est impossible », rétorque William Kerwich, président du Syndicat des capacitaires des animaux de cirque et de spectacle. « Il s’agit d’une loi arbitraire car il n’y a pas de maltraitance animale dans nos cirques », affirme-t-il, en promettant une « mobilisation » de la profession lundi.

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La présidente de la commission des affaires économiques au Sénat, Sophie Primas, s’est fait l’écho de la colère des professionnels contre un texte élaboré « sans et parfois contre » eux. Un texte « parfois dogmatique pour être médiatique », a-t-elle lancé.

LE JV2 AVEC AFP

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