Le budget de la Sécu pour 2022 à l’épreuve du Sénat

Le Sénat dominé par l'opposition de droite entame lundi, après l'Assemblée nationale, une semaine d'examen du projet de budget de la Sécu pour 2022
Le Sénat dominé par l’opposition de droite entame lundi, après l’Assemblée nationale, une semaine d’examen du projet de budget de la Sécu pour 2022 afp.com – JOEL SAGET

Le Sénat dominé par l’opposition de droite entame lundi, après l’Assemblée nationale, une semaine d’examen du projet de budget de la Sécu pour 2022, le dernier du quinquennat, dans un contexte marqué une nouvelle fois par une situation difficile à l’hôpital.

L’examen en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale doit s’achever mardi 16 novembre par un vote sur l’ensemble du texte. Plus de 1.000 amendements ont été déposés.

Pesant plus de 500 milliards d’euros, ce budget anticipe à ce stade un déficit de 21,6 milliards d’euros pour 2022, soit bien moins que les deux années précédentes, grâce aux effets de la croissance. Quelque cinq milliards restent provisionnés pour faire face aux suites de la crise du Covid-19.

« Aucune économie ne sera faite sur le dos de l’hôpital public », a promis le ministre de la Santé Olivier Véran. Mais le manque de personnels soignants et les fermetures de lits qui en résultent pèseront dans les débats.

Au sortir de deux années marquées par la crise du Covid-19, la majorité sénatoriale s’inquiète de l’absence dans le projet de budget « d’une stratégie de retour à l’équilibre » des comptes sociaux.

« On est passé d’une crise sanitaire à une crise structurelle de la dette », a affirmé la rapporteure générale Elisabeth Doineau (centriste).

Elle propose ainsi le rejet de la trajectoire financière pluriannuelle de la Sécurité sociale « qui présente de manière fataliste un +plateau+ de déficit d’une quinzaine de milliards d’euros à l’horizon 2025 ».

Avec une certaine constance, la droite sénatoriale propose aussi de faire porter par le budget général de l’Etat le financement du plan d’investissement pour l’hôpital et le budget de Santé publique France.

De même elle souhaite augmenter la contribution exceptionnelle des mutuelles de 500 millions à un milliard d’euros.

La majorité sénatoriale reste constante aussi sur l’urgence du redressement des comptes de la branche vieillesse, dossier dont la dimension politique s’amplifie à l’approche des échéances électorales.

Elle met cette fois sur la table un report progressif de l’âge d’ouverture des droits à la retraite à 64 ans à compter de la génération 1966. Il serait couplé à l’accélération de la mise en oeuvre de la réforme Touraine de 2014 sur le nombre de trimestres travaillés.

– Autonomie: « besoins énormes » –

A gauche, le groupe CRCE à majorité communiste proposera sans guère de chances de succès de rejeter le texte en bloc, estimant qu’il ne prend pas la mesure de la crise.

Les sénateurs socialistes s’intéresseront plus particulièrement à la branche autonomie, la petite dernière, et feront des propositions pour « ouvrir de nouvelles pistes de financement ». « On le doit aux personnes âgées », plaide leur chef de file sur ce texte, Bernard Jomier.

Sur ce volet, la ministre déléguée Brigitte Bourguignon revendique une « réforme systémique » avec un « virage domiciliaire » pour permettre aux personnes âgées de rester le plus longtemps possible chez elles.

Le texte comprend notamment l’instauration d’un « tarif plancher » national de 22 euros par heure d’intervention des services d’aide à domicile en 2022.

La présidente LR de la commission des Affaires sociales Catherine Deroche considère qu' »il y a des mesures qui sont les bienvenues, même si ça semble insuffisant ».

Mme Doineau est plus sévère, déplorant l’absence de « prise de conscience des besoins énormes dans ce secteur ».

Le PLFSS comporte plusieurs articles visant à faciliter l’accès direct à plusieurs professions paramédicales, dont les orthoptistes, qui pourront prescrire des lunettes. Des mesures contre lesquelles se sont élevés dans un courrier adressé aux parlementaires l’Ordre des médecins et six syndicats de praticiens libéraux.

Pour tenter de calmer le jeu du côté des ophtalmos, la commission des Affaires sociales proposera que les décrets d’application, qui fixeront notamment des critères d’âge pour les patients concernés, soient pris après avis du Conseil national professionnel d’ophtalmologie.

Le texte comporte en outre nombre de dispositions « qui ne relèvent pas du PLFSS », a relevé Mme Deroche, qui a d’ores et déjà annoncé une future saisine du Conseil constitutionnel.

LE JV2 AVEC AFP

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