Condamné à une peine illégale, l’ex-agent de la DGSI « Haurus » rejugé en appel

Condamné à une peine illégale pour avoir vendu sur le "darknet" des informations confidentielles, l'ex-agent de la DGSI "Haurus" rejugé à Versailles

Condamné à une peine illégale pour avoir vendu sur le « darknet » des informations confidentielles, l’ex-agent de la DGSI « Haurus » rejugé à Versailles afp.com – PHILIPPE HUGUEN

« Haurus » est de retour devant les juges pour, cette fois, une peine légale: l’ex-agent de la DGSI, condamné en première instance pour avoir vendu sur le « darknet » des informations confidentielles, est rejugé vendredi par la cour d’appel de Versailles.

En juillet, le tribunal correctionnel de Nanterre a reconnu ce brigadier de 35 ans coupable d’avoir vendu des informations confidentielles extraites de fichiers de police auxquels il avait accès: identités, adresses, géolocalisations téléphoniques…

Problème, la peine qui lui a été infligée, sept ans d’emprisonnement dont deux avec sursis, est… illégale.

Le parquet de Nanterre, qui avait requis sept ans de prison ferme contre lui, a fait appel du premier jugement en rappelant que le sursis était applicable aux seules « condamnations à l’emprisonnement prononcées pour une durée de cinq ans au plus ».

« La peine est illégale, je ne pensais pas qu’un tribunal pouvait faire preuve d’une telle incompétence », avait alors fustigé l’avocat de « Haurus », Me Yassine Bouzrou.

Le procès en appel s’est ouvert vendredi en début d’après-midi à Versailles avec la présence du prévenu, resté en détention depuis le jugement de juillet.

Lors de son procès en juin dernier, « Haurus », qui reconnaît la quasi-totalité des faits qui lui sont reprochés, avait fait amende honorable en reconnaissant avoir agi comme un « voyou » qui a « sombré par facilité ». « J’ai conscience du mal que j’ai fait, ça ne se reproduira plus jamais », avait-il promis.

A la barre, l’ancien policier avait expliqué avoir commencé ses activités illicites sur le « darknet » pour « mettre du beurre dans les épinards », en raison de son endettement.

Selon l’accusation, il aurait effectué 382 recherches illégitimes et facturait ses services entre 100 et 300 euros.

Des sommes « faibles », avait alors souligné Me Bouzrou. L’avocat avait fait valoir que son client « aurait pu proposer d’autres informations, beaucoup plus chères », puisées dans la base de donnée de la DGSI, ce qu’il n’a jamais fait.

LE JV2 AVEC AFP

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s